Législation

 
"Loi MARILOU" : Loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants définitivement adoptée par l'Assemblée et le Sénat

  Texte de loi N° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

  Résumé de la Loi Marilou

Actualité législative et réglementaire

  Présentation des dispositions du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 et de la loi n° 2003-87 du 3 février 2003 « Loi Marilou »

Le quotidien juridique n° 206 du 15 octobre 2003

  Budget de la justice

Actualité législative et réglementaire - Ministère de la Justice

  Présentation des dispositions de droit pénal de la loi 2003-495

JUSTICE : LES MOYENS D'AGIR : La loi d'orientation et de programmation pour la Justice [2003-2007]

  Les grandes lignes de la loi

Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

  Lutte contre la violence routière

Les documents de travail du Sénat

  Les homicides commis par les automobilistes

N° 251 SÉNAT : Session ordinaire 2002-2003 Annexe au procès-verbal de la séance du 9 avril 2003

  Rapport

Comité Interministériel de Sécurité Routière [31 mars 2003]

  Comité Interministériel de Sécurité Routière

C. CHARLIER

  La législation relative à la détection des médicaments

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie - [dossier de presse]

  Mise en place d'un dépistage systématique des stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie - Observatoire français des drogues et des toxicomanie - [dossier de presse]

  Quels impacts d'une consommation de stupéfiants dans les accidents de la route ?